Intervention de Jean-Claude Requier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, accélérer et sécuriser juridiquement la réalisation des projets en matière d’urbanisme est une nécessité pour répondre rapidement aux besoins de nos concitoyens en termes d’offre de logements et de services publics. La lutte contre les recours abusifs et dilatoires, ainsi que la simplification des normes d’urbanisme doivent être poursuivies, sans pour autant déréglementer et laisser tout faire.

Nous partageons entièrement l’analyse de l’excellent rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation selon lequel la sécurité juridique passe à la fois par la simplification et la stabilité de la norme.

La dégradation de la qualité de loi et la complexité du droit sont une réalité. Nous en sommes au point où il faut enclencher la « lutte du système juridique contre lui-même », comme le disait le Conseil d’État dans son rapport de 2006.

La sécurité juridique doit être au cœur de la conception des règles de droit. Nous devons être capables d’anticiper les difficultés d’application de celles-ci, les sources potentielles de contentieux et les éventuels contournements.

Le contentieux de l’urbanisme engorge les prétoires. En tant que représentants des collectivités territoriales et grâce à l’exercice de mandats locaux – j’insiste sur ce point –, …