Intervention de Jean-Claude Requier

De même, la sécurisation en amont des projets par l’association des architectes des bâtiments de France est une bonne chose.

Enfin, nous soutenons pleinement le renouvellement du dialogue entre les porteurs de projets, les collectivités territoriales et les services de l’État au sein de la nouvelle conférence de conciliation et d’accompagnement des projets locaux. Avec l’instauration d’un référent juridique par département, ces dispositions permettront de ressusciter la médiation et d’instituer un véritable accompagnement, en lieu et place d’un simple contrôle des décisions locales.

Nous saluons cette volonté de procéder par étapes et de ne pas aborder des problématiques trop vastes au travers d’une seule et même proposition de loi. Nous connaissons tous ici les inconvénients des lois dites « de simplification ».

Pour toutes ces raisons, le groupe du RDSE soutiendra unanimement la présente proposition de loi, qui illustre une nouvelle fois l’apport essentiel que représente l’expertise de la Haute Assemblée.