Intervention de Rémy Pointereau

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, sur l’initiative du président Gérard Larcher, le bureau du Sénat a confié à notre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation la mission de simplifier les normes applicables auxdites collectivités.

Notre première action a consisté à consulter les élus locaux, à l’occasion du congrès des maires de novembre 2014, pour savoir de quels secteurs ils jugeaient la simplification prioritaire.

Cette consultation, qui nous a permis de faire connaître notre ambition aux élus, a montré que la préoccupation première de 67 % des 4 200 élus ayant pris la peine de répondre était le droit de l’urbanisme et de la construction.

C’est sur cette base que nous nous sommes lancés dans un travail très ambitieux. À l’instigation du président du Sénat, Gérard Larcher, et de Jean-Marie Bockel, président de la délégation, un groupe de travail intercommissions sur la simplification du droit de l’urbanisme, de l’aménagement et des sols a été créé en février 2016. J’ai eu l’honneur de le présider.

Nous avons fait d’emblée un choix stratégique : celui d’engager une action transpartisane et de mener la démarche en partenariat avec les commissions permanentes. La composition du groupe de travail a donc été conçue de façon à assurer la représentation de l’ensemble du Sénat. La désignation comme rapporteurs de nos deux collègues François Calvet et Marc Daunis, membres de la commission des affaires économiques et appartenant respectivement à la majorité sénatoriale et à la majorité gouvernementale – je les félicite pour leur travail, qui n’était pas simple ! –, a témoigné de l’ancrage transpartisan du groupe. C’est une des raisons pour lesquelles il faut soutenir cette proposition de loi : comme le disait l’un de nos collègues, elle est un exemple de confiance en l’intelligence collective.

Au-delà des clivages partisans, cette proposition de loi positionne le Sénat au cœur de la simplification des normes, sujet qui ne va cesser de préoccuper les élus et nos concitoyens dans les années à venir. En effet, dans un contexte de baisse des dotations, le coût de l’inflation normative est devenu trop important : il représente 1, 5 point de croissance en moins, et la réalisation des projets prend deux fois plus de temps chez nous que dans les autres pays européens.

Je passe rapidement sur le travail intense qui a été le nôtre : plus de vingt tables rondes et auditions ont été organisées, au cours desquelles nous avons rencontré plus de quatre-vingts personnes. Je tiens toutefois à insister sur le fait que les propositions du groupe de travail ne sont pas « hors sol ». Elles sont issues de la consultation nationale que nous avons organisée en direction des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux, des professionnels et des citoyens. À sa clôture, plus de 10 000 réponses avaient été reçues. Ce succès témoigne de la sensibilité des élus à la question de la simplification et de leur attente d’une action forte du Sénat.

L’activité du groupe de travail a débouché sur trois productions importantes.

Tout d’abord, nous avons rédigé un rapport d’information contenant trente-quatre recommandations portant notamment sur la « fabrique de la norme ». J’observe avec plaisir que le Conseil d’État, dans son récent rapport sur la simplification, reprend l’essentiel de nos propositions : je pense à la structuration d’un réseau interministériel de la simplification, à la formation des fonctionnaires à la simplification, notamment à l’ENA et dans les instituts régionaux d’administration, au recours plus fréquent à l’expérimentation, que nous avons d’ailleurs prévu dans notre proposition de loi, à l’obligation de réaliser des études d’impact plus poussées. La convergence est donc très forte, à cette réserve près que le Conseil d’État, qui, peut-être, n’aime pas assez le Parlement, plaide pour davantage d’ordonnances, alors que nous considérons pour notre part qu’il s’agit d’une fausse bonne idée.

Notre groupe de travail a ensuite recensé quarante-cinq mesures de nature réglementaire, ayant donc vocation à être examinées par le Gouvernement. Le Gouvernement a annoncé leur mise à l’instruction par les services des ministères compétents. Un comité de suivi s’est d’ailleurs tenu le 30 septembre dernier au secrétariat d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification.

Enfin, sous la houlette de MM. Calvet et Daunis, nous avons rédigé une proposition de loi réunissant, au sein de quatorze articles, vingt-cinq mesures de simplification de nature législative concernant le contentieux de l’urbanisme, les documents d’urbanisme, le dialogue entre État et collectivités, la protection du patrimoine et l’accessibilité.

Ces vingt-cinq mesures ont toutes été discutées avec les services compétents des ministères, et nos collègues ont souvent ajusté leur texte pour le rendre le plus efficace possible. Toutes, cependant, ont été inspirées par les remontées du terrain, lesquelles ne correspondent pas toujours aux souhaits des administrations centrales… Très souvent, deux logiques se sont affrontées : l’une, plutôt conservatrice et juridique, est défendue par la technostructure ministérielle ; l’autre est celle des élus, qui manifestent massivement leur désarroi, parfois leur épuisement, et souvent leur colère !

Maintenant que nous avons consulté les élus et qu’ils nous ont fait confiance, nous ne pouvons pas faire semblant de ne pas voir la réalité, nous ne pouvons pas accepter que la montagne de la simplification accouche d’une souris. Il faut avancer ! Tel est l’objet de cette proposition de loi, qui apporte des solutions concrètes, sérieuses et pragmatiques aux problèmes du terrain.

En la votant améliorée par les amendements de Mme la rapporteur de la commission des affaires économiques, Élisabeth Lamure, que je salue, le Sénat fera davantage qu’adopter simplement des articles. Il faut aujourd’hui faire du Sénat le moteur de la simplification !