Intervention de Philippe Mouiller

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est le fruit d’un long travail mené par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sous l’impulsion du président du Sénat, Gérard Larcher.

L’une des préoccupations du président Larcher a été, dès son élection, de faire en sorte de simplifier la vie des élus. Ainsi, grâce à la délégation, dès novembre 2014, les maires de France ont été invités à s’exprimer sur les normes qu’ils souhaiteraient prioritairement voir simplifier.

Au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Jean-Marie Bockel, s’est alors constitué un groupe de travail sur la simplification des normes, présidé par notre brillant collègue Rémy Pointereau. Patricia Schillinger et moi-même y représentons la commission des affaires sociales.

Je tiens à féliciter les coauteurs de cette proposition de loi, François Calvet et Marc Daunis, pour le travail qu’ils ont accompli, au nom de la délégation, pour les nombreuses auditions et tables rondes qu’ils ont organisées, pour la capacité d’écoute et de synthèse dont ils ont fait preuve.

Né des travaux qu’ils ont pilotés, le texte que nous examinons aujourd’hui est équilibré et répond aux attentes des collectivités. Il faut saluer le quasi-consensus politique qui l’entoure.

Au travers de ce texte, nous avons souhaité répondre de manière très pragmatique à des questions très pratiques que les maires ont fait remonter du terrain, et non révolutionner le droit de l’urbanisme dans son ensemble, ce qui serait un travail titanesque.

Mon intervention portera principalement sur l’article 11, relatif à l’accessibilité, thème qui me tient tout particulièrement à cœur.

En effet, le thème de l’accessibilité figurait au deuxième rang en termes de demandes de simplification des normes exprimées par les élus. J’ai été corapporteur du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public. Lors de l’examen de ce texte, nous nous étions attachés à élaborer de nombreuses mesures de simplification concernant les collectivités territoriales, tout en veillant à ce que soient tenus les engagements pris en matière d’accessibilité universelle au travers de la loi du 11 février 2005.

Toutefois, nous nous devions d’être réalistes quant aux contraintes budgétaires et financières pesant sur les collectivités. La mise en place de la procédure des agendas d’adaptabilité programmée, les Ad’AP, en est à sa première année. Un premier bilan sera effectué au cours du premier semestre 2017. C’est seulement à ce moment que nous pourrons éventuellement proposer des mesures de simplification complémentaires.

Dans le cadre de la préparation de la présente proposition de loi, les coauteurs ont organisé une table ronde spécifique sur la simplification des normes dans le domaine de l’accessibilité. Cette table ronde fort enrichissante nous a permis de mesurer le chemin parcouru en matière de simplification, ainsi que d’envisager les améliorations pouvant être apportées aux textes réglementaires. Pour l’heure, il convient de tirer les premiers enseignements de la mise en place des Ad’AP.

Je partage d’ailleurs l’avis de madame la rapporteur, dont je salue travail, quant à la nécessité de mieux informer les acteurs concernés, notamment les collectivités, sur les assouplissements déjà prévus par la loi de 2005 avant d’aller beaucoup plus loin dans ce domaine.

Compte tenu de tous ces enjeux, nous avons principalement abordé, au travers de cette proposition de loi, la simplification concernant les parkings, en introduisant notamment des mesures qui permettront d’économiser un certain nombre d’investissements, tout en maintenant l’objectif de l’accessibilité pour tous.

Par ailleurs, en ce qui concerne l’article 3, il est extrêmement important de simplifier la mise en compatibilité des PLU avec les documents de niveau normatif supérieur. Il s’agit d’une demande forte des élus locaux ; je tiens donc à saluer la mesure proposée.

L’article 8, quant à lui, a pour objet de clarifier et de réduire les délais en matière d’archéologie préventive, sans toutefois remettre en cause le dispositif français de protection des vestiges archéologiques.

Les délais de réalisation des opérations d’archéologie préventive sont souvent évoqués comme un frein à la mise en œuvre des projets, publics et privés. Les dispositions de l’article 8 introduisent des garanties de nature à favoriser une réduction des délais ; cela ne peut que satisfaire les élus locaux.

À l’article 10, il est prévu que les autorisations et avis des architectes des bâtiments de France soient rendus publics, ce qui mérite également d’être salué. Par ailleurs, l’article 13 institue, en cas d’urgence, une accélération des procédures de travaux en site classé.

Ce ne sont là que quelques exemples, mais ils témoignent du caractère très concret des propositions contenues dans ce texte, qui sont très attendues par les élus locaux.

Pour conclure, je ne peux qu’insister sur la nécessité d’adopter cette proposition de loi le plus rapidement possible.