Intervention de Jacques Genest

Enfin, j’ai compris que, afin de donner une chance à ce texte de prospérer et aux avancées qu’il comporte d’aboutir, nous ne traiterions pas la question pourtant cruciale d’une autre caducité : celle des plans d’occupation des sols, en mars 2017.

Les communes, notamment rurales, au sein desquelles ces POS perdurent et qui n’auront pu adopter un PLU dans les délais prévus basculeront sous l’empire du règlement national d’urbanisme. Toute tentative de développement se trouvera alors figée.

Or, avec la baisse substantielle des effectifs dans les directions départementales des territoires, ces situations deviendront de plus en plus compliquées à gérer et les décisions tacites se multiplieront.

Enfin, puisque nous ne le faisons pas au travers de ce texte, il faudra à l’avenir s’interroger sur l’harmonisation des positions des architectes des bâtiments de France. Que peut faire un maire quand un architecte des bâtiments de France rend obligatoire la construction de maisons de plain-pied, avant que son successeur ordonne la construction de maisons à étage ?