Intervention de Jean-Claude Lenoir

Au terme de cette discussion générale, je souhaite exprimer ma très grande satisfaction devant le travail accompli par la Haute Assemblée.

Je tiens tout d’abord à féliciter les deux auteurs de cette proposition de loi, MM. Calvet et Daunis, ainsi que Mme Lamure, qui aura été un rapporteur particulièrement exigeant, au meilleur sens du terme.

Madame la ministre, la coproduction d’un texte entre la majorité et l’opposition est chose rare au Sénat. Cette situation est particulièrement remarquable. Cette journée aura donc été faite de contrastes : nous nous mettons d’accord sur une proposition de loi importante pour les collectivités locales, alors que, en début d’après-midi, la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, que je présidais, n’a pu aboutir à l’adoption d’un texte. Je le regrette fort, mais nous aurons l’occasion d’en rediscuter dans les prochaines semaines, lors d’une nouvelle lecture de ce projet de loi.

Un accord se dessine donc sur la présente proposition de loi. Madame la ministre, il importe bien sûr de faire prospérer ce texte. Sera-t-il soumis aux députés ? Les informations dont nous disposons laissent à penser que tel ne sera pas le cas, non en raison d’un quelconque obstacle politique, …