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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 25 octobre 2016 à 14h30
Stabilisation du droit de l'urbanisme — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Claude Lenoir, président de la commission :… mais tout simplement du fait de l’encombrement du calendrier des travaux de l’Assemblée nationale. Ce serait tout à fait regrettable, au regard des avancées permises par ce texte, qui répond à des inquiétudes et à des préoccupations exprimées par de nombreux élus. Il serait tout de même dommage que nous manquions l’occasion d’adopter un texte ayant réuni un très large consensus.
La balle est dans le camp du Gouvernement. Je souhaite vivement que cette proposition de loi puisse être inscrite assez rapidement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, sachant que les mois nous sont maintenant comptés…
