Intervention de Marc Daunis

Que les choses soient bien claires : il s’agit bien sûr de limiter non pas la possibilité d’introduire un recours, mais les recours abusifs.

Par ailleurs, la notion de « préjudice excessif » est extrêmement complexe à définir. C’est la raison pour laquelle nous l’avons supprimée : elle est par essence subjective, et le juge administratif se trouve dès lors très souvent dans l’impossibilité d’y recourir. Il lui reviendra, à l’avenir, d’apprécier, et une doctrine se construira sur cette base.