Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 25 octobre 2016 à 14h30
Stabilisation du droit de l'urbanisme — Article 2

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La parole est à Mme la ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion