Intervention de Chantal Deseyne

Réunion du 25 octobre 2016 à 14h30
Stabilisation du droit de l'urbanisme — Article additionnel après l'article 4

Photo de Chantal DeseyneChantal Deseyne :

L’objet de cet amendement est de réintroduire la procédure de révision simplifiée du PLU, qui a été abrogée en 2015.

Lorsque qu’un projet existe, les communes ou intercommunalités doivent pouvoir modifier leur PLU sans le refaire intégralement, ce qui entraînerait une perte de temps considérable, sans parler des coûts.

Il ne s’agit nullement de porter atteinte aux orientations définies par le PADD, mais il faut absolument simplifier les procédures de révision et permettre aux collectivités qui souhaitent revoir leur PLU de le faire plus facilement.

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