Intervention de Marc Daunis

Notre objectif, à François Calvet et à moi-même, était double : entendre les demandes qui émanent du terrain ; tenter de réellement renforcer les procédures du débat citoyen.

Si l’on observe ce qui se passe sur le terrain, on constate que, après un mois d’enquête publique, bon nombre de dossiers de commissaires enquêteurs arrivent vides sur le bureau du maire. C’est parce que les différentes procédures applicables se sont multipliées et se présentent souvent de façon éclatée. Comment l’habitant d’un secteur donné peut-il se tenir au courant de toutes les procédures en cours sur le territoire de sa collectivité ?

S’il est motivé, il s’impliquera dans la consultation lancée par les autorités. Il faudrait alors qu’il ait la compétence technique pour comprendre la différence entre une étude d’impact liée à un dossier de création d’une ZAC et une étude d’impact liée à sa réalisation. Dans 90 % des cas, je vous le dis, cet habitant sera perdu ! Au stade du dossier de création, les éléments déterminants ne figurent pas dans l’étude d’impact.

C’est pourquoi nous avons proposé de rédiger ainsi cet alinéa. Il apparaît que cette rédaction s’oppose, hélas, à notre volonté de sécuriser les procédures.

Le Sénat pourrait donc adopter cet amendement, quitte à y revenir par la suite, pour faire du débat citoyen un rendez-vous véritablement utile.