Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 25 octobre 2016 à 14h30
Stabilisation du droit de l'urbanisme — Article 6

La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact