Intervention de Joël Labbé

Réunion du 25 octobre 2016 à 14h30
Stabilisation du droit de l'urbanisme — Article 6

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Je suis quelque peu ennuyé de constater qu’il n’y a pas d’explication de vote de la part des membres de la majorité sénatoriale… Certains collègues avec qui j’en ai discuté me disaient tenir à cette disposition, telle qu’elle est rédigée dans la proposition de loi.

Nous recherchons le consensus. Or, je le dis sans que cela doive être considéré comme du chantage, le vote du groupe écologiste sur ce texte dépend de l’adoption de cet amendement.

Je comprends les arguments de Marc Daunis : il ne suffit pas de prévoir l’étude d’impact au moment de la production du dossier de création de la ZAC. Travaillons à l’avenir à une autre formule, mais, pour l’heure, je ne comprendrais pas que notre assemblée, désireuse de trouver un consensus, n’adopte pas cet amendement.

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