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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 25 octobre 2016 à 14h30
Stabilisation du droit de l'urbanisme — Articles additionnels après l'article 8
Emmanuelle Cosse, ministre :
Cet amendement tend à corriger une erreur matérielle qui s’est glissée dans la loi LCAP. Le Gouvernement est heureux qu’elle n’ait pas échappé à la vigilance d’Henri Tandonnet ; cela nous permet d’avancer dans sa mise en œuvre.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable.
