Intervention de Jean-Pierre Bosino

Réunion du 25 octobre 2016 à 14h30
Stabilisation du droit de l'urbanisme — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Jean-Pierre BosinoJean-Pierre Bosino :

Notre groupe est opposé à cet amendement. Nous avions eu ces discussions lors de l’examen du projet de loi LCAP : de notre point de vue, cette disposition, si elle était adoptée, aboutirait à privatiser les fouilles sous-marines, en permettant à d’autres opérateurs que l’INRAP de les faire.

Ce n’est pas acceptable. Nous ne voterons donc pas cet amendement.

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