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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 25 octobre 2016 à 14h30
Stabilisation du droit de l'urbanisme — Articles additionnels après l'article 8
Emmanuelle Cosse, ministre :
Il ne s’agit pas de « refaire le match », monsieur le sénateur, quoiqu’on l’ait déjà refait ici même ou à l’Assemblée nationale sur le PLUI, le SCOT ou encore les minorités de blocage.
Le compromis trouvé en commission mixte paritaire comporte une coquille, c’est tout. Il ne faut pas voir dans cet amendement une volonté de privatiser les fouilles sous-marines. Il s’agit seulement de préciser que les fouilles terrestres et subaquatiques, mais aussi les fouilles sous-marines, peuvent être réalisées par tous les opérateurs.
Ne rouvrons pas de débat inutile, mais corrigeons, dès que nous le pouvons, les erreurs que nous avons faites, en l’espèce de manière collective.
