Intervention de Marc Laménie

Réunion du 25 octobre 2016 à 14h30
Stabilisation du droit de l'urbanisme — Article additionnel après l'article 10

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Cet amendement n’est pas dénué d’intérêt, mais, ayant été convaincu par les explications de Mme la rapporteur et de Mme la ministre, je ne le voterai pas.

Ce périmètre de 500 mètres, qui concerne bien des communes, a aussi sa légitimité. Nous sommes bien évidemment tous sensibles à la protection du patrimoine, et nous devons faire confiance aux différents services de l’État, à savoir les préfets, les sous-préfets, les directeurs régionaux de l’action culturelle, les architectes des bâtiments de France, qui sont là pour aider les collectivités territoriales, dans une relation de totale confiance.

Certes, nous sommes tous favorables à la simplification, à tous les niveaux, mais je me rallierai à la position de Mme la rapporteur.

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