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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 25 octobre 2016 à 14h30
Stabilisation du droit de l'urbanisme — Article 12
Le Gouvernement était lui aussi défavorable, mais l’amendement a été rectifié.
Même si je ne suis pas très favorable à l’article 12 en tant que tel, j’émets cependant un avis favorable sur cet amendement rectifié, qui a vocation à renforcer le rôle des CDPENAF. Ce nom n’est peut-être pas très heureux, mais je puis vous dire que le fonctionnement de ces instances est très intéressant.
Il est utile de rappeler ce qui se joue pour les territoires dans ces commissions. Nous avions eu un long débat avec M. Genest, dans le cadre de l’examen de sa proposition de loi, et je sais que nous n’avons pas le même regard sur ce sujet, mais, je le répète, j’ai des retours très intéressants sur ce qui se passe dans ces commissions.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable.
