Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 25 octobre 2016 à 14h30
Stabilisation du droit de l'urbanisme — Article 12

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

Peu importe l’acronyme ! Il faut avoir à l’esprit que les CDPENAF ont été créées par la loi d’avenir pour l’agriculture, dans un large consensus, pour remplacer tout un tas de commissions, qui étaient composées de nombreux fonctionnaires et de représentants d’associations, mais de très peu d’élus. Nous avions donc très peu voix au chapitre. La loi d’avenir pour l’agriculture s’est donc efforcée de trouver un équilibre entre les uns et les autres.

Je ne suis pas certain que ces commissions marchent très bien dans tous les départements, car elles sont encore trop récentes, mais j’ai la conviction, comme Joël Labbé, qu’elles sont très importantes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion