Intervention de Catherine Deroche

Je tiens à souligner que notre collègue Patricia Morhet-Richaud est à l’origine de cet amendement.

Des PLU sont souvent annulés au motif de l’insuffisance de définition des objectifs desdits plans. Il est vrai que le Conseil d’État a légèrement infléchi cette position, en permettant aux communes de prendre une seconde délibération. Néanmoins, il a prévu que ce deuxième vote doit avoir lieu dans de courts délais et antérieurement à la concertation avec les personnes publiques associées.

L’amendement vise donc à minimiser le risque grandissant d’annulation des PLU pour ce seul motif.