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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 25 octobre 2016 à 14h30
Stabilisation du droit de l'urbanisme — Articles additionnels après l'article 12
Emmanuelle Cosse, ministre :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable. Nous ne souhaitons pas rouvrir ce débat déjà abordé à l’occasion de la discussion d’une autre proposition de loi. Surtout, il nous semble que cette disposition irait au-delà de la question de la simplification, sur laquelle porte ce texte.
