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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 25 octobre 2016 à 14h30
Stabilisation du droit de l'urbanisme — Article 14
Jean-Claude Gaudin, président :Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble se dérouleront mercredi 2 novembre prochain, à quatorze heures trente.
Le vote par scrutin public aura lieu le même jour, de quinze heures quinze à quinze heures quarante-cinq, en salle des conférences.
La suite de la discussion est renvoyée à cette prochaine séance.
