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Intervention de François Fillon
Réunion du 19 mars 2005 à 21h45
Avenir de l'école — Article 8 et rapport annexé
François Fillon, ministre :
M. François Fillon, ministre. Cette disposition figure aujourd'hui dans une circulaire. Elle portera désormais le sceau du Parlement, et cela donnera beaucoup plus de force à cette obligation.
