Intervention de Christophe Viprey

Quelques mots à propos du plan Juncker. Nous sommes évidemment prêts à l'étudier. Nous avons déjà reçu de la Banque Européenne d'Investissement (BEI) une sollicitation très particulière concernant le verdissement des navires, sur lequel on se penche et où des investissements doivent être réalisés. La partie qui nous concerne touche les navires de croisière construits à Saint-Nazaire.

De façon générale, nous sommes assez neutres par rapport aux sources de financement. Nous intervenons sur des opérations de maintien de la paix financées par des fonds « multi », et on peut intervenir sur des financements européens. On le fait d'ailleurs assez régulièrement.

Vous avez évoqué la question des BPC Mistral. Gérer des sinistres est normal pour un assureur. Une de nos équipes est dédiée à cette activité. Il s'agit d'un travail normal. On avait géré, il y a trois ans, un bateau de croisière qui n'avait pu être livré à la Libye dans des conditions similaires, construit également à Saint-Nazaire. C'est l'impact financier qu'il faut étudier, vous avez raison.

C'est bien parce que nous avons dû indemniser DCNS de ce sinistre l'année dernière que le résultat de la procédure d'assurance-crédit est passé en négatif pour la première fois depuis très longtemps. Ce n'est pas une contribution qui a été versée au budget de l'État, mais un prélèvement qui a été opéré sur celui-ci. C'est aussi parce que ces bateaux sont revendus à l'Égypte que la prévision pour cette année est de plus d'un milliard et demi d'euros, soit un dépassement assez fort par rapport à la contribution prévue.

Ceci m'amène à dire quelques mots sur la problématique des sanctions, aujourd'hui très paralysante pour les banques. Vous receviez avant nous des Iraniens : ils ont dû évoquer ce sujet. Ils sont également venus nous voir. On a signé avec la Banque centrale iranienne un protocole par lequel ils nous ont remboursé les arriérés nés après la révolution islamique.

On a réussi à trouver une banque pour accepter ce paiement. Il faut maintenant trouver une solution pour que des banques acceptent des paiements en provenance d'Iran. Personne ne l'a encore trouvée. Les Italiens font beaucoup d'annonces sur le sujet, mais nous allons voir également les banques italiennes. Nous sommes neutres par rapport au financement : si des banques italiennes sont disposées à financer des achats iraniens auprès d'entreprises françaises, il n'y a aucune difficulté. Pour l'instant, on n'en trouve pas pour les grandes opérations. On en trouve pour quelques dizaines de millions d'euros, mais pas pour financer un jour des achats d'Airbus par Iran Air ni pour un gros contrat avec Paris Aéroport.

Peut-être cette question dépasse-t-elle le cadre français, mais il est évident que les sanctions sont totalement asymétriques : celles qui peuvent être imposées par l'Europe sont relativement prévisibles, jamais rétroactives ni discriminatoires pour les entreprises, celles des États-Unis peuvent être rétroactives, relativement discriminatoires pour les entreprises non américaines, et assez largement imprévisibles.

Le passage aux sanctions, dans un autre domaine, a mis les banques qui financent nos opérations dans un état de paralysie tel qu'on a aujourd'hui, même hors du champ des sanctions, beaucoup de difficultés. Lorsqu'il s'agit de règlements iraniens en faveur de PME françaises, on ne discute qu'avec des banques étrangères. Ce n'est probablement pas de « l'over-compliance », ce n'est pas un problème de conformité, car les pénalités qu'elles ont eu à régler aux autorités américaines sont telles qu'on peut comprendre les précautions qu'elles prennent aujourd'hui.