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Intervention de Dominique Bailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 octobre 2016 à 9h35
Préserver l'éthique du sport renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et améliorer la compétitivité des clubs — Examen des amendements au texte de la commission
Dominique Bailly, rapporteur :Un texte de loi a déjà prévu la reconnaissance des associations de supporters dans les instances dirigeantes et les clubs. Les amendements n° 9 et 10 vont plus loin, et prévoient que ces associations soient reconnues au niveau des fédérations et des ligues professionnelles. Je partage cette volonté mais ce texte n'est pas le bon véhicule législatif. Dans un second temps, un nouveau texte pourra légitimer la reconnaissance des associations et enclencher une nouvelle étape. Retrait ou avis défavorable.
