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Intervention de Dominique Bailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 octobre 2016 à 9h35
Préserver l'éthique du sport renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et améliorer la compétitivité des clubs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 15
Dominique Bailly, rapporteur :L'amendement n° 15 prévoit que le rapport public des DNCG sera rendu dans les neuf mois suivant la fin de la saison sportive au lieu du 31 décembre de chaque année, afin de tenir compte des disciplines organisées sur la base d'une année civile. Avis favorable, sous réserve de ramener le délai de présentation du rapport de neuf à six mois.
