Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Bailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 octobre 2016 à 9h35
Préserver l'éthique du sport renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et améliorer la compétitivité des clubs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2
Dominique Bailly, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 2 de suppression : l'article 6 est important pour le développement économique et l'accompagnement des sociétés et des futurs investisseurs. C'est une évolution positive concernant le droit d'usage du numéro d'affiliation et la durée de la convention entre l'association sportive et la société sportive. On est dans une démarche gagnant-gagnant.
