Intervention de Dominique Bailly

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 octobre 2016 à 9h35
Préserver l'éthique du sport renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et améliorer la compétitivité des clubs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 3

Photo de Dominique BaillyDominique Bailly, rapporteur :

Même avis défavorable à l'amendement n° 3 supprimant l'article 7, qui est important dans le nouveau dispositif de développement économique du sport professionnel.

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