Intervention de Jean-Pierre Leleux

Rapporteur des crédits de l'audiovisuel, j'ai été assailli de démarches sur les conséquences de l'article 7 bis relatif à la « taxe Buffet », adoptée il y a deux semaines. Il reviendrait à la faire payer aux diffuseurs et augmenterait le coût de diffusion des matchs, qui explose. Il serait de plus en plus difficile pour de petites chaînes ou des chaînes gratuites d'obtenir ces diffusions ; or nous tenons à cette diffusion gratuite. En 2013, le Conseil constitutionnel avait censuré une disposition similaire au motif qu'elle introduisait une inégalité entre les redevables. Je suis perplexe face à une telle disposition.