Intervention de David Assouline

J'ai travaillé durant plusieurs mois sur ce sujet. Mon rapport sur la médiatisation du sport, après cinquante heures d'auditions, est presque terminé et paraîtra bientôt. Qu'une proposition apparaisse par le biais d'un amendement bricolé est bizarre.

La taxe Buffet, soit la taxation à hauteur de 5 % des droits de retransmission pour reverser le produit au sport amateur via le Centre national pour le développement du sport (CNDS) a été contournée : depuis quelques années, certaines fédérations délèguent la vente de droits à l'échelle mondiale - notamment pour la Coupe du monde de football, mais aussi, récemment, au Consortium des six nations pour la Fédération française de rugby - les faisant ainsi échapper à la vertueuse taxe Buffet. Des millions d'euros lui échappent ainsi, de la part surtout des fédérations les plus riches.

Deux solutions seraient possibles : soit l'on taxe les diffuseurs, mais cela fait porter le coût sur les télévisions ; soit, et c'est ce que je propose, on utilise le projet de loi de finances comme vecteur, et non cette loi. Cela évite de toucher les diffuseurs et que les fédérations ne montent au créneau. J'ai contacté Mme Buffet pour être sûr de rester dans l'esprit de sa taxe. Ayons un débat en séance publique.