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Intervention de Dominique Bailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 octobre 2016 à 9h35
Préserver l'éthique du sport renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et améliorer la compétitivité des clubs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 6
Dominique Bailly, rapporteur :L'amendement n° 6 précise les dispositions de l'article 9 qui crée une conférence permanente du sport féminin. Il renvoie au décret d'application le soin de prévoir les modalités d'application de la parité prévue par la loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Avis favorable.
