Intervention de Dominique Bailly

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 octobre 2016 à 9h35
Préserver l'éthique du sport renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et améliorer la compétitivité des clubs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 8

Photo de Dominique BaillyDominique Bailly, rapporteur :

L'amendement n° 8 rectifié modifierait radicalement le mode de désignation des présidents de fédérations et la gouvernance du sport au détriment du sport professionnel. C'est un beau sujet, mais qui ne relève pas de l'objet de cette proposition de loi. Avis défavorable : nous n'avons ni le temps, ni les moyens de réaliser l'étude de l'impact réel de cette disposition.

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