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Intervention de Dominique Bailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 octobre 2016 à 9h35
Préserver l'éthique du sport renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et améliorer la compétitivité des clubs — Examen des amendements au texte de la commission
Dominique Bailly, rapporteur :Les amendements n° 18 rectifié et 19 rectifié, intéressants, suppriment l'obligation de fournir un certificat médical pour obtenir une licence sportive. Il faudra en venir à une telle évolution législative mais ce n'est pas l'objet de cette proposition de loi, qui n'a pas vocation à répondre à toutes les questions sur le sport amateur, la gouvernance ou autres. Avis défavorable.
