Intervention de Razzy Hammadi

Je salue les propos des rapporteurs, dans le respect que les deux assemblées se doivent mutuellement. Je suis un jeune parlementaire qui effectue son premier mandat, rapporteur d'une commission mixte paritaire pour la deuxième fois. La configuration politique d'aujourd'hui est semblable à celle de la première fois, pour la loi relative à la consommation : l'ensemble de la gauche a voté pour le texte, avec une partie du centre.

Je n'entrerai pas dans le détail des rapports. Les éléments apportés par le Sénat doivent être entendus, dans le respect dû au travail parlementaire, notamment l'idée selon laquelle ce projet de loi bavard s'est nourri de l'activisme des parlementaires. Il peut être expurgé d'un certain nombre d'éléments qui ne modifient pas la loi. En revanche, la vivacité de l'Assemblée nationale ne doit pas être opposée à la sagesse du Sénat, celui-ci s'étant lui-même montré vivace, par exemple en imposant un stage citoyen à tout porteur d'une burqa.

L'opposition entre l'Assemblée nationale et le Sénat est tout simplement celle entre une vision de gauche et une vision de droite. Elle est un exemple à inscrire dans les manuels d'éducation civique.

Je salue la combativité des sénateurs d'opposition, tels que M. Favier, qui sait ce que signifie « mixité sociale ». L'abbé Pierre ne s'était pas déplacé à l'Assemblée nationale pour rien, lorsque la droite voulait remettre en cause la loi SRU. Il est facile d'oublier les morts, moins leur mémoire.

Je ne reviens pas sur la réforme de la loi de 1881. Le Sénat ne s'est pas illustré de la meilleure des manières, étant donné la sensibilité du sujet et la noblesse des engagements pris par l'ensemble du corps social en 1881.

Enfin, les conditions d'ouverture d'une école privée selon le principe d'autorisation ou celui de la déclaration préalable s'inscrivent dans une situation particulière, très complexe. Je suis moi-même élu d'une circonscription de Seine-Saint-Denis où des écoles, quelle que soit leur obédience, sont créées par déclaration. L'Assemblée nationale a beaucoup travaillé sur ce sujet. J'engage tous ceux qui le souhaitent à entrer en contact avec l'Éducation nationale, qui a recensé les problèmes.

Le travail sénatorial montre le clivage qui traverse la société. Que de temps perdu, que d'énergie mobilisée, que de travail pour un résultat dont nous connaissions l'issue dès les premières heures du débat ! Sans remettre en cause telle ou telle institution, tout ceci nous pousse à envisager une réforme de la procédure parlementaire. Je ne me soumettrai pas à un simulacre de recherche d'accord, alors que nous savons tous qu'il n'y en aura pas.