Intervention de Isabelle Le Callennec

Je salue la tentative du Sénat de supprimer des mesures que les députés Les Républicains ont combattues, telles que la création du congé engagement ou l'habilitation du Gouvernement à modifier par ordonnance la législation relative à l'ouverture des établissements privés hors contrat - je pense particulièrement à l'instruction en famille.

Merci au Sénat d'avoir tenté de revenir sur des mesures coercitives à l'encontre des maires et tenté de réformer les obligations de l'article 55 de la loi SRU, qui ne doivent pas être taboues mais abordées avec pragmatisme. L'application de la même loi partout en France est devenue source d'injustices.

Je crains que le travail du Sénat, très abouti, ne soit pas reconnu à sa juste valeur. Il est dommage que la majorité de l'Assemblée nationale le balaie d'un revers de manche. Mais il indique une autre politique, qui pourrait être conduite par une autre majorité à l'Assemblée nationale.

J'ai bien noté que M. Razzy Hammadi acceptait d'expurger certains éléments du projet de loi. Nous verrons ce qu'il en adviendra dans notre débat prochain à l'Assemblée nationale.