Intervention de Philippe Bies

Commission mixte paritaire — Réunion du 25 octobre 2016 à 14h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Philippe Bies, député, rapporteur :

Je salue le travail réalisé par les sénateurs, mais pas son résultat.

En matière de logement, s'il est vrai que la notion de « mixité sociale » est galvaudée, nos débats démontrent l'opposition entre deux visions de la société et des politiques de peuplement. Ainsi, pour favoriser la mixité sociale, si difficile à réaliser, et le vivre-ensemble, nous travaillons de façon progressive non sur le stock, mais sur les flux.

Nous nous opposons également sur le rôle des intercommunalités. Depuis le début de la législature, nous nous efforçons que les politiques du logement, en particulier l'attribution, relèvent de l'intercommunalité, car c'est l'échelon pertinent, en lien avec les maires et les bailleurs. Vous souhaitez, quant à vous, que les maires, y compris les plus réticents, conservent ces pouvoirs. C'est un point de désaccord.

A l'article 29, vous revenez sur l'article 55 de la loi SRU lui-même, qui est reconnu comme un progrès, y compris une majorité de députés de l'opposition. Vous ajoutez les logements étudiants et les aires d'accueil des gens du voyage - pourquoi pas les places de prison ? Nous avons rejeté un amendement en ce sens à l'Assemblée nationale...

Les pragmatiques ne sont pas forcément ceux que l'on croit. La rédaction du Sénat, idéologique, a sans doute vocation, comme l'a dit Mme Le Callennec, à préparer une éventuelle alternance.

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