Intervention de Jacques-Bernard Magner

Commission mixte paritaire — Réunion du 25 octobre 2016 à 14h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Photo de Jacques-Bernard MagnerJacques-Bernard Magner, sénateur :

Le Sénat n'a pas pu examiner l'ensemble des articles en séance publique, car nombre d'entre eux avaient été supprimés en commission spéciale : je le déplore, car c'est contre le débat démocratique.

Sur le fond, Mme Le Callennec a annoncé la couleur : ce texte est le programme des Républicains pour 2017. Alors qu'il comportait tant d'avancées pour la jeunesse, vous avez cru bon de profiter de son examen pour proposer la création d'emplois d'appoint pour les jeunes, qui ressemblent au contrat de première embauche (CPE) de 2006, dont on connaît l'issue. Aurez-vous le courage d'y revenir dans vos programmes électoraux ?

Autre élément frappant : votre refus de sanctionner les publications contre l'interruption volontaire de grossesse (IVG) sur internet. C'est une régression, alors même que certains pays d'Europe de l'Est font marche arrière sur cette question.

Vous êtes même allés jusqu'à remettre en cause la loi de 1881, avant que Mme le rapporteur ne fasse marche arrière pour rattraper l'erreur commise au détriment des journalistes.

Sur le contrôle de l'instruction en famille, la position du Sénat est excessive. Comme s'il était question pour nous d'interdire l'instruction au sein de la famille !

Comme l'a dit le rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, nos débats ont le mérite de mettre à jour la différence nette entre les idées de la droite et celles de la gauche.

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