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Intervention de Christian Favier
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 octobre 2016 à 14h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Christian Favier, sénateur :La différence entre la droite et la gauche s'est cristallisée sur la question du logement, ce n'est pas surprenant.
Personne n'a le monopole de la défense des maires : être favorable à la loi SRU, ce n'est pas se défier des maires, mais tenir compte de la situation exceptionnelle du logement dans notre pays. L'Île-de-France compte à elle seule 672 000 demandeurs de logement, pour 80 000 attributions de logement par an et cette situation ne fait que s'aggraver.
La contractualisation avec les préfets existe déjà et je ne connais guère de villes qui aient été sanctionnées quand elles faisaient un effort pour atteindre les objectifs de constructions de logements sociaux fixés par période triennale. En fait, la majorité sénatoriale s'en prend frontalement à la loi SRU : avec un objectif de contractualisation de 15 %, certains maires ne voudront pas aller au-delà, les demandeurs de logements seront obligés de quitter la commune et les logements sociaux continueront de se concentrer sur certains territoires, contre toute mixité sociale.
Je regrette que nous ne puissions pas parvenir à un accord.
