Intervention de Françoise Gatel

La commission spéciale a travaillé sur la loi, elle n'a pas énoncé je ne sais quel catéchisme de droite. Ce texte vaut mieux que le présent débat : il n'y a pas, d'un côté ceux qui savent ce qu'est le bien, et, de l'autre, les mal-pensants.

Aujourd'hui, 130 000 jeunes sortent de l'école sans maîtriser les savoirs fondamentaux et des centaines de milliers de jeunes sont sans emploi. Ce qu'ils attendent, ce n'est pas de participer à des conseils de jeunes ! Ils souhaitent que l'école les aide à acquérir ces fondamentaux. Pour cela, le contrôle exercé sur l'école doit être sérieux : ce n'est pas le cas aujourd'hui.

Il n'est pas vrai que le Sénat ait fait preuve de légèreté et que nous ne voudrions pas sécuriser les conditions dans lesquelles des écoles privées peuvent se créer. Philippe Dallier l'a dit, nous sommes tous conscients du dévoiement de la liberté de l'enseignement. Mais le Gouvernement ne nous convainc pas quand il prétend vouloir améliorer les choses par ordonnances, car l'Education nationale ne remplit déjà qu'aux deux tiers son obligation légale d'un contrôle annuel de l'instruction au sein de la famille et le mécanisme du second contrôle, pour les familles signalées, n'est guère opératoire. C'est pourquoi nous proposons de rénover la procédure déclarative, avec des contrôles renforcés et effectifs, un suivi réel.

Les sénateurs, comme les députés, sont très conscients de l'état de désintégration de la société. Nous voulons, pour notre part, une société basée sur la responsabilité et le respect de tous. C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas voulu d'une loi punitive et moralisatrice à l'encontre tant des élus, des entreprises que des citoyens.