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Intervention de Frédéric Reiss
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 octobre 2016 à 14h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Frédéric Reiss, député :
Je déplore le choix de la procédure accélérée pour examiner un texte de cette importance. À un an d'échéances électorales décisives, le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté est devenu un fourre-tout incohérent. Voyez les mesures relatives au logement : elles sont pour partie coercitives à l'égard des élus locaux, quand d'autres leur confèrent souplesse et liberté.
En dépit des 54 articles adoptés conformes par le Sénat, on ne peut que constater l'impossibilité d'un accord au sein de la commission mixte paritaire.
