Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 octobre 2016 à 14h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Jean-Claude Lenoir, sénateur, président :Il me revient de faire la synthèse des interventions... qui sera brève : je constate que la commission mixte paritaire ne peut parvenir à un accord.
