Intervention de Jean-Claude Lenoir

Chaque équipe affichant ses performances, j'ajoute que la commission spéciale du Sénat a travaillé, pour l'essentiel, entre les deux sessions extraordinaires.

Mes chers collègues, si vous en êtes d'accord, je constate que la commission mixte paritaire n'est pas parvenue à un accord sur un texte commun. L'Assemblée nationale puis le Sénat examineront donc en nouvelle lecture le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté.

Soit dit en passant, j'invite nos collègues députés à écarter les dispositions irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution, comme nous l'avons fait nous-mêmes... avec un grand sens de l'équilibre puisque les amendements du groupe Les Républicains ont été les plus nombreux à être déclarés irrecevables.