Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 octobre 2016 à 9h05
Plf pour 2017 — Mission « direction de l'action du gouvernement » et budget annexe « publications officielles et information administrative » - examen du rapport spécial - communication sur le contrôle budgétaire relatif à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'état dinsic
Michèle André, présidente :Nous accueillons Jean-Yves Leconte, rapporteur pour avis de la commission des lois sur le programme 308 « Protection des droits et libertés » qui fait partie de la mission que nous allons examiner.
