Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 octobre 2016 à 9h05
Plf pour 2017 — Mission « direction de l'action du gouvernement » et budget annexe « publications officielles et information administrative » - examen du rapport spécial - communication sur le contrôle budgétaire relatif à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'état dinsic
Vincent Delahaye :Je m'abstiens.
À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et du budget annexe « Publications officielles et information administrative ».
Elle donne acte de sa communication sur la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC) à M. Michel Canevet, rapporteur spécial, et en autorise la publication sous la forme d'un rapport d'information.
