Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Di Folco
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 octobre 2016 à 8h35
Faciliter la recomposition de la carte intercommunale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1
Catherine Di Folco, rapporteur :L'amendement n° 1 me semble irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. Il n'a rien à voir avec le texte.
L'amendement n° 1 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
Le sort des amendements du rapporteur examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
