Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mathieu Darnaud
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 octobre 2016 à 8h35
Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer dans leur environnement régional — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 5
Mathieu Darnaud, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 5, déjà rejeté en commission : la rédaction actuelle, plus large, permettrait aux collectivités des Antilles d'engager des projets de coopération régionale avec des États du continent américain et non avec les seuls voisins de la Guyane, soit le Brésil et le Suriname.
