Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Félix Desplan
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 octobre 2016 à 8h35
Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer dans leur environnement régional — Examen des amendements au texte de la commission
Félix Desplan :Dans le texte, la Martinique seule est mentionnée, et non la Guadeloupe. C'est restrictif.
