Intervention de Mathieu Darnaud

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 octobre 2016 à 8h35
Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer dans leur environnement régional — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 6

Même avis sur l'amendement n° 6 rectifié pour les mêmes raisons.

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