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Intervention de Mathieu Darnaud
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 octobre 2016 à 8h35
Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer dans leur environnement régional — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2
Mathieu Darnaud, rapporteur :L'amendement n° 2 rectifié semble satisfait : l'expression imprécise « États ou territoires du continent américain situés au voisinage de la Caraïbe » englobe l'Amérique du Sud. Avis défavorable.
