Intervention de Claude Belot

Quant aux intercommunalités qui ne produisent rien ou qui coûtent cher, elles doivent être intégrées dans des périmètres plus pertinents. Nous demandons que l’État supprime tous les verrous qu’il avait lui-même créés – nous en citons un certain nombre dans le rapport – pour empêcher les communes de devenir plus grandes, alors que là est l’intérêt général.

J’en viens au département et à la région. Ici, il y a des départementalistes et des régionalistes. L’analyse de François Patriat est la bonne : nous savons tous que le système d’élection des conseillers territoriaux a connu une grande inflexion. La première mouture était plutôt favorable au département. La seconde mouture, plutôt favorable au pouvoir régional, entraînera la dilution des départements, car ils n’auront pas la capacité de faire grand-chose dans ce système.

J’ai été conseiller général pendant trente-huit ans et demi, et je l’étais encore il y a quelques mois. J’ai longtemps été président de conseil général et, dans une autre vie, premier vice-président de région. C’est dire si je connais le sujet !

J’en appelle à la lucidité des nombreux départementalistes qui siègent ici. Il faut qu’ils comprennent bien ce qui se joue. Car le département, comme cela a été dit à plusieurs reprises, est un superbe outil, qu’il faut faire vivre en lui donnant les moyens d’agir. Nous avons tout simplement voulu clarifier les relations entre la région et le département, en fixant des compétences précisément définies, qui interdiront à Pierre de faire ce que fait Paul et inversement.

Il y a dix ans, qui aurait pensé que, en dehors des grandes villes, les collectivités territoriales seraient les actrices majeures du haut débit ? Tel est pourtant le cas aujourd’hui ! Il faut doter ces collectivités territoriales de la capacité d’agir en cas de nécessité. Gardons-nous surtout de les en empêcher par la loi, sauf à anéantir ce formidable élan, cette capacité d’initiative qui nous viennent de la décentralisation !